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TITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Article R780-19

Adaptation des termes réglementaires à Saint-Barthélemy

Code du patrimoine

Article R780-18-1

Article R780-18-1

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Procédure des enquêtes publiques à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les enquêtes publiques suivent les règles locales.

Les enquêtes publiques conduites pour l'application des articles R. 621-93, R. 631-2 et D. 631-9 à Saint-Barthélemy sont réalisées selon la procédure prévue par la réglementation applicable localement.

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Les enquêtes publiques conduites pour l'application des articles R. 621-93, R. 631-2 et D. 631-9 à Saint-Barthélemy sont réalisées selon la procédure prévue par la réglementation applicable localement.