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Sous-section 1

Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

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Article R622-9

Liste générale des objets mobiliers classés

Code du patrimoine

Article R622-8

Article R622-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de déclassement des objets mobiliers

Résumé Déclasser un objet ancien ou un ensemble d'objets anciens se fait comme le classement.

Le déclassement d'un objet mobilier ou d'un ensemble historique mobilier, ou l'autorisation de division ou d'aliénation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 622-1-1 est prononcé selon la même procédure et dans les mêmes formes que le classement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d'application du déclassement

Résumé des changements Le déclassement s'étend désormais aux ensembles historiques mobiliers et aux autorisations de division ou d'aliénation, tout en gardant la même procédure que le classement.

Le déclassement d'un objet mobilier ou d'un ensemble historique mobilier, ou l'autorisation de division ou d'aliénation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 622-1-1 est prononcé selon la même procédure et dans les mêmes formes que le classement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le déclassement d'un objet mobilier est prononcé selon la même procédure et dans les mêmes formes que le classement.