Article R621-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les parties classées et inscrites d'un immeuble
Résumé Pour restaurer un bâtiment, si une partie protégée est liée à une autre partie, un architecte spécialisé doit tout superviser.
Lorsque les travaux de restauration à réaliser sur les parties classées d'un immeuble atteignent une partie inscrite qui en est indivisible, la mission de maîtrise d'œuvre sur les parties inscrites est confiée à l'architecte spécialisé tel que défini aux articles R. 621-27, R. 621-28, R. 621-29, R. 621-30 et R. 621-31.
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