Article R621-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de maîtrise d'œuvre pour le classement des immeubles
Résumé L'article R621-39 explique comment on doit estimer le coût des travaux pour les immeubles classés et ce qui se passe si ce coût change.
Le contrat de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur lequel s'engage le maître d'œuvre, et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.
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