Retour à la section

Sous-section 4

Maîtrise d'œuvre

Article suivant

Article R621-38

Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les parties classées et inscrites d'un immeuble

Code du patrimoine

Article R621-37

Article R621-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déficience du maître d'œuvre et continuité de la mission

Résumé Si le responsable du projet échoue, un autre peut prendre le relais, mais tout doit rester conforme au plan initial.

Lorsqu'en cas de défaillance d'un maître d'œuvre, titulaire d'une mission de base, le maître d'ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d'œuvre afin de poursuivre l'opération, l'ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier contrat et ceux confiés au nouveau maître d'œuvre, doit respecter le contenu de la mission de base.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'en cas de défaillance d'un maître d'œuvre, titulaire d'une mission de base, le maître d'ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d'œuvre afin de poursuivre l'opération, l'ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier contrat et ceux confiés au nouveau maître d'œuvre, doit respecter le contenu de la mission de base.