Retour à la section

Sous-section 4

Maîtrise d'œuvre

Article suivant

Article R621-35

Rôle du maître d'œuvre dans les monuments historiques

Code du patrimoine

Article R621-34

Article R621-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de base du maître d'œuvre pour les opérations de monuments historiques

Résumé Le maître d'œuvre doit gérer toutes les étapes des travaux sur les monuments historiques, de la planification à la réception.

Pour chaque opération, le maître d'œuvre se voit confier une mission de base dont les éléments indissociables sont les suivants :

1° Les études d'avant-projet, décomposées en avant-projet sommaire et avant-projet définitif ;

2° Les études de projet ;

3° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ;

4° L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa ;

5° La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ;

6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Ces éléments peuvent, en fonction de la nature des travaux ou du niveau de complexité de l'opération, être regroupés en une seule ou plusieurs phases. Ils font l'objet d'un contrat unique.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour chaque opération, le maître d'œuvre se voit confier une mission de base dont les éléments indissociables sont les suivants :

1° Les études d'avant-projet, décomposées en avant-projet sommaire et avant-projet définitif ;

2° Les études de projet ;

3° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ;

4° L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa ;

5° La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ;

6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Ces éléments peuvent, en fonction de la nature des travaux ou du niveau de complexité de l'opération, être regroupés en une seule ou plusieurs phases. Ils font l'objet d'un contrat unique.