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Institut national de recherches archéologiques préventives

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Collaboration du responsable scientifique extérieur avec l'établissement

Résumé Si le responsable scientifique n'est pas de l'établissement, une convention explique comment ils doivent travailler ensemble.

Lorsque le responsable scientifique désigné en application de l'article L. 522-1 n'appartient pas au personnel de l'établissement, une convention détermine les modalités de sa collaboration avec ce dernier.

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Lorsque le responsable scientifique désigné en application de l'article L. 522-1 n'appartient pas au personnel de l'établissement, une convention détermine les modalités de sa collaboration avec ce dernier.