Article R545-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Résumé L'Institut fait des fouilles et des diagnostics pour l'archéologie.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives réalise les opérations de diagnostic qui lui sont confiées et les opérations de fouilles en application de l'article L. 523-1.
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