Article R522-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la carte archéologique nationale
Résumé La carte archéologique nationale aide les autorités à gérer les sites archéologiques et à informer le public.
La carte archéologique nationale comporte :
1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information du public ;
2° L'état complet de l'inventaire informatisé des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique.
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