Article R451-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des dépôts d'oeuvres privées dans les musées de France
Résumé Il décrit les informations à inclure dans un contrat de prêt d'une œuvre entre un particulier et un musée.
Le contrat précise l'attribution et l'intitulé de l'œuvre ou de l'objet déposé, les mentions à faire figurer dans la documentation qui s'y rapporte, le lieu et les modalités de sa présentation au public ainsi que les conditions de sa conservation.
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