Article R451-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de rémunération pour les dépôts consentis par des personnes privées
Résumé Les musées ne paient pas les particuliers qui leur prêtent des objets.
Le contrat est exclusif de toute rémunération au profit du déposant.
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