Article R212-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépôt et de gestion des archives communales
Résumé Le directeur des archives envoie à la commune la liste des documents qu'elle a donnés et s'assure qu'ils soient bien conservés et accessibles.
Le directeur du service départemental d'archives remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire.
Le directeur du service départemental d'archives assure la conservation, le classement et la communication de ces documents.
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