Article R212-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des archives communales par les communes
Résumé Les communes doivent bien organiser et garder leurs archives publiques.
Les archives communales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent, sous réserve des dispositions des articles L. 212-11 à L. 212-13 :
1° Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics municipaux ;
2° Les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.
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