Article R212-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récolement topographique des fonds d'archives
Résumé L'archiviste d'une collectivité doit faire un inventaire des archives dans l'année, le faire approuver puis l'envoyer au préfet.
Dans l'année suivant son entrée en fonctions, l'archiviste de chaque collectivité territoriale dresse un procès-verbal de récolement topographique des fonds d'archives qui tient lieu d'inventaire de prise en charge. Ce document, contresigné par l'autorité territoriale, est transmis au préfet.
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