Article R142-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et convocation des réunions du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine doit se réunir deux fois par an, avec un ordre du jour défini par le président.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
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