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Organisation et fonctionnement

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Fréquence et convocation des réunions du conseil d'administration

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Article R142-7

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Crédit d'heures pour les représentants élus du personnel

Résumé Les représentants du personnel ont 15 heures par mois pour leurs tâches, qu'ils peuvent partager avec leurs remplaçants.

Les trois représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission, réparti le cas échéant avec leurs suppléants.

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Les trois représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission, réparti le cas échéant avec leurs suppléants.