Article R142-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition et conservation des œuvres par la Cité de l'architecture et du patrimoine
Résumé La Cité de l'architecture et du patrimoine achète et conserve des œuvres d'art pour la France, avec l'accord de responsables, et garde les collections du Musée des monuments français.
La Cité de l'architecture et du patrimoine acquiert, à titre onéreux ou gratuit, et conserve pour le compte de l'Etat, sur les ressources dont elle dispose, les œuvres et objets destinés à faire partie des collections.
Ces acquisitions sont décidées par le président, sur proposition du chef de département concerné, après avis de la commission d'acquisition.
L'établissement reçoit la garde des collections appartenant à l'Etat et précédemment conservées au Musée des monuments français.
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