Article R142-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours des fonctionnaires pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Résumé La Cité de l'architecture et du patrimoine peut demander de l'aide à des fonctionnaires d'autres branches de la fonction publique.
La Cité de l'architecture et du patrimoine peut bénéficier du concours de fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale par voie de détachement ou de mise à disposition, dans les conditions prévues par le statut des agents intéressés.
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