Article R132-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'accompagnement des documents déposés légalement à la Bibliothèque nationale de France
Résumé Quand on dépose des documents à la bibliothèque, il faut donner aussi les mots de passe et les infos techniques.
Les documents dont le dépôt est régi par les dispositions de la présente sous-section doivent être accompagnés des mots de passe et, le cas échéant, des clés d'accès aux documents protégés ainsi que de toutes les données techniques nécessaires à leur conservation et à leur consultation.
Le ministre chargé de la culture fixe les mentions que doivent porter les documents mentionnés à la présente sous-section.
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