Article R131-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux matrices originales et éléments de tirage par les organismes dépositaires
Résumé Les conservateurs peuvent voir les originaux ou copies, mais seulement si les propriétaires sont d'accord.
Pour l'accomplissement de leur mission de conservation et dans la mesure où la matrice originale ou un élément de tirage existe, les organismes dépositaires ont accès à ceux-ci avec l'accord des titulaires de droit.
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