Article R123-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préemption des biens culturels en vente aux enchères publiques à distance
Résumé Si un bien culturel est vendu aux enchères en ligne, l'avis de préemption peut être envoyé par email.
En cas de vente aux enchères publiques à distance par voie électronique, l'avis mentionné au troisième alinéa de l'article L. 123-1 peut être adressé au ministre chargé de la culture sur support électronique.
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