Article R114-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions de l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels
Résumé Entrer sans autorisation dans des lieux historiques ou culturels est puni par la loi.
Les règles relatives aux sanctions de l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels sont fixées à l'article R. 645-13 du code pénal.
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