Article R114-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et fin de la commission des personnels de protection des biens culturels
Résumé Les autorités peuvent révoquer la mission des gardiens de biens culturels ou celle-ci se termine quand ils ne travaillent plus.
La commission peut être retirée par les autorités définies à l'article R. 114-1 ; elle prend fin lors de la cessation des fonctions qui l'ont justifiée.
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