Article R111-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du certificat d'exportation des biens culturels
Résumé On peut recevoir le certificat en personne ou par lettre recommandée.
Le certificat est remis au demandeur contre récépissé ou lui est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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