Article R111-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen des demandes de certificats d'exportation des biens culturels
Résumé Des experts vérifient les biens culturels à exporter pour s'assurer qu'ils sont importants, et le ministre peut demander à les voir en personne.
L'examen de chaque demande de certificat est confié, par le ministre chargé de la culture, à une ou plusieurs personnes qui apprécient l'intérêt historique, artistique ou archéologique du bien.
Lorsque l'instruction du dossier l'exige, le ministre demande la présentation du bien dans un lieu qu'il détermine.
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