En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Exonérations de la redevance d'archéologie préventive
Sont exonérés de la redevance d'archéologie préventive perçue sur les travaux mentionnés aux b et c de l'article L. 524-2 (Redevance pour les travaux affectant le sous-sol) :
1° Les affouillements rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels ;
2° Les aménagements liés à la pose et à l'exploitation de câbles sous-marins de transport d'information.