Article L522-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'État dans la carte archéologique nationale
Résumé L'État fait une carte des sites archéologiques avec des experts et des collectivités, et peut dire où des projets de construction sous terre doivent suivre des règles avant de commencer.
Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'Etat dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles.
Dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique, l'Etat peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
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