Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 68

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Article 68

Les amodiataires ne peuvent employer que des personnes reconnues capables de conduire des embarcations sur les fleuves, rivières et canaux ; à cet effet, les employés doivent, avant d'entrer en exercice, être munis d'un certificat d'un ingénieur de la navigation.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Certificat obligatoire pour les conducteurs de bateaux

Résumé. Les conducteurs de bateaux doivent avoir un certificat délivré par un ingénieur de la navigation pour pouvoir travailler.

Les amodiataires ne peuvent employer que des personnes reconnues capables de conduire des embarcations sur les fleuves, rivières et canaux ; à cet effet, les employés doivent, avant d'entrer en exercice, être munis d'un certificat d'un ingénieur de la navigation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance