Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 67

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Article 67

Les amodiataires et passeurs maintiennent le bon ordre dans leurs bacs et bateaux pendant le passage et sont tenus de désigner aux autorités de police ceux dont le comportement serait répréhensible ou qui, par leur imprudence, compromettraient la sûreté des passagers.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Rôle des amodiataires dans la sécurité des passagers

Résumé. Les responsables des bacs et bateaux doivent assurer la sécurité des passagers et signaler les comportements dangereux.

Les amodiataires et passeurs maintiennent le bon ordre dans leurs bacs et bateaux pendant le passage et sont tenus de désigner aux autorités de police ceux dont le comportement serait répréhensible ou qui, par leur imprudence, compromettraient la sûreté des passagers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance