Article D7
Abrogé depuis le 1968-02-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article D7 - Supprimé
Résumé Cet article a été abrogé, il ne contient plus de règles.
Mots-clés : Abrogation Législation
Article D8
Abrogé depuis le 1968-02-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article D8 - Supprimé
Résumé Cet article a été supprimé, il n'est plus en vigueur.
Article D9
Abrogé depuis le 1968-02-09
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article D9 abrogé
Résumé Cet article a été abrogé, il n'existe plus.
Mots-clés : Abrogation Droit administratif
Article D10
Abrogé depuis le 1968-02-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Article D10 – Abrogation
Résumé Cet article a été abrogé, il n'existe plus.
Mots-clés : Abrogation Législation Statut
Article D11
Abrogé depuis le 2011-11-25
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Affermage des lots attribués aux sociétés de chasse
Résumé Le préfet, ou le chef de service si son pouvoir dépasse celui du département, attribue les lots de chasse aux sociétés par un acte administratif.
Mots-clés : Affermage chasse préfet acte administratif compétence
L'affermage des lots attribués aux sociétés de chasse fait l'objet d'un acte administratif passé par le préfet et, le cas échéant, par le chef de service intéressé lorsque la compétence de celui-ci excède l'étendue du département.
