Article R107
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition de matériel de bureau pour les services de l'État
Résumé Le service des domaines achète du matériel de bureau pour les services de l'État et les établissements publics sur demande.
Sont réalisées par le service des domaines sur la demande des services et établissements intéressés les opérations d'achat de machines et appareils de bureau nécessaires aux services civils de l'Etat, relevant ou non du budget général, et aux établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
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