Article R68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des baux dans le domaine privé
Résumé Les baux dans le domaine privé se renouvellent un an à la campagne, six mois en ville.
Sous réserve des dispositions insérées dans d'autres codes ou dans des textes particuliers et notamment de celles qui sont prévues par les articles 790 à 870 du code rural et par le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié, les baux sont renouvelés dans les campagnes un an et dans les villes six mois avant leur expiration.
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