Article A110
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions particulières pour les enlèvements successifs
Résumé Pour les matériaux enlevés petit à petit, les règles pour l'acheteur sont décidées par deux services ensemble.
Lorsqu'il s'agit de matières nécessitant des enlèvements successifs portant sur une certaine période, les clauses et conditions particulières à imposer à l'adjudicataire ou soumissionnaire sont arrêtées d'accord entre le service des domaines et le service technique intéressé.
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