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Section 2

Bâtiments provisoires édifiés par l'Etat - Conventions d'occupation

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Article A86

Prime d'assurance incendie due à l'Etat pour les bâtiments provisoires

Code du domaine de l'Etat

Article A85

Article A85

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Paiement mensuel des redevances d'occupation

Résumé On peut payer les redevances d'occupation tous les mois.

Les redevances d'occupation peuvent être acquittées mensuellement.

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Les redevances d'occupation peuvent être acquittées mensuellement.