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Section 2

Extractions sur le rivage de la mer des sables coquilliers et autres matériaux constituant des amendements marins

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Article A57

Révocation de l'autorisation d'extraction sur le domaine public marin

Code du domaine de l'Etat

Article A56

Article A56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précarité et révocation des autorisations d'extraction sur le domaine public maritime

Résumé Les autorisations pour extraire des matériaux sur le rivage de la mer peuvent être annulées sans compensation par les autorités compétentes.

Les autorisations ne sont accordées qu'à titre précaire ; elles sont toujours révocables sans indemnité.

Le retrait des autorisations est prononcé par le directeur des affaires maritimes, lorsqu'elles ont été accordées par ce fonctionnaire, dans le cas prévu par l'alinéa premier de l'article A. 54, et par le ministre chargé des transports (secrétariat général de la marine marchande) dans les autres cas.

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Les autorisations ne sont accordées qu'à titre précaire ; elles sont toujours révocables sans indemnité.

Le retrait des autorisations est prononcé par le directeur des affaires maritimes, lorsqu'elles ont été accordées par ce fonctionnaire, dans le cas prévu par l'alinéa premier de l'article A. 54, et par le ministre chargé des transports (secrétariat général de la marine marchande) dans les autres cas.