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Article L88-1

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Gestion des espaces naturels en Guyane, Réunion et Mayotte

Résumé Dans Guyane, Réunion et Mayotte, les espaces naturels proches de la mer sont confiés au Conservatoire de l'espace littoral pour être gérés selon le code de l'environnement ; si le Conservatoire refuse, une collectivité territoriale peut les gérer via une convention prévue à l'article L.51-1.
Mots-clés : Gestion des espaces naturels Littoral Conservatoire Départements d'outre-mer Droit de l'environnement

Dans les départements de Guyane et de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte, les espaces naturels situés à l'intérieur de la zone définie à l'article L. 87 sont remis en gestion au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour être gérés dans les conditions prévues aux articles L. 322-1 à L. 322-10 du code de l'environnement. En cas de refus du conservatoire, la gestion de ces espaces naturels peut être confiée à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales en vertu d'une convention de gestion prévue à l'article L. 51-1 du présent code, passée après accord du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2002

Abrogé le samedi 1 juillet 2006

Dans les départements de Guyane et de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte, les espaces naturels situés à l'intérieur de la zone définie à l'article L. 87 sont remis en gestion au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour être gérés dans les conditions prévues aux articles L. 322-1 à L. 322-10 du code de l'environnement. En cas de refus du conservatoire, la gestion de ces espaces naturels peut être confiée à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales en vertu d'une convention de gestion prévue à l'article L. 51-1 du présent code, passée après accord du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1997

Dans les départements de Guyane et de la Réunion, les espaces naturels situés à l'intérieur de la zone définie à l'article L. 87 sont remis en gestion au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour être gérés dans les conditions prévues aux articles L. 243-1 à L. 243-10 du code rural. En cas de refus du conservatoire, la gestion de ces espaces naturels peut être confiée à une collectivité territoriale en vertu d'une convention de gestion prévue à l'article L. 51-1 du présent code, passée après accord du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.