Article L89-7
Abrogé depuis le 2006-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des espaces naturels par le Conservatoire
Résumé Les espaces naturels définis sont confiés au Conservatoire pour être gérés, ou à une collectivité si le Conservatoire refuse.
Mots-clés : Gestion des espaces naturels Conservatoire de l'espace littoral Convention de gestion Collectivités territoriales
Les espaces naturels délimités selon les modalités de l'article L. 89-1 sont remis en gestion au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour être gérés dans les conditions prévues aux articles L. 322-1 à L. 322-10 du code de l'environnement. En cas de refus du conservatoire, la gestion de ces espaces naturels peut être confiée à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales en vertu d'une convention de gestion prévue à l'article L. 51-1 du présent code, passée après accord du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
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