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Section 1

Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

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Article D332-2

Demande d'agrément d'une œuvre cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article D332-1

Article D332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux règles fiscales pour les Sofica

Résumé Les règles pour les Sofica sont dans le code des impôts.

Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.

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Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.