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Paragraphe 1

Comité d'experts

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Article A331-8

Quorum nécessaire pour la délibération du comité d'experts

Code du cinéma et de l'image animée

Article A331-7

Article A331-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'experts pour les agréments fiscaux

Résumé Le comité d'experts pour les agréments fiscaux inclut des représentants du Centre national du cinéma et une personne qualifiée pour les films.

Le comité d'experts prévu au IV de l'article 220 sexies du code général des impôts comprend :

1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

3° Le directeur chargé des affaires financières et juridiques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

4° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Lorsque les demandes concernent des œuvres cinématographiques, le comité d'experts comprend en outre une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3.

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Version 1

Le comité d'experts prévu au IV de l'article 220 sexies du code général des impôts comprend :

1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

3° Le directeur chargé des affaires financières et juridiques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

4° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.

Lorsque les demandes concernent des œuvres cinématographiques, le comité d'experts comprend en outre une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3.