Article A331-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum nécessaire pour la délibération du comité d'experts
Résumé Pour qu'un comité prenne des décisions, il doit y avoir au moins trois personnes présentes.
Le comité d'experts ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents.
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