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Section 1

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

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Paragraphe 1

Conditions relatives à l'entreprise de production

D331-1

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de production

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création