Article D311-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la renonciation à la spécialisation d'une salle de cinéma
Résumé Si une salle de cinéma décide de ne plus se spécialiser, elle doit le dire au président du Centre national du cinéma et de l'image animée, qui va l'accepter, et la salle ne pourra plus se spécialiser pendant un an.
La renonciation à la spécialisation d'une salle est notifiée, pour homologation, au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
L'homologation fait obstacle à une nouvelle spécialisation pour une durée d'un an à compter de la date de l'homologation.
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