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Paragraphe 1

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

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Article D311-11

Exclusion des aides automatiques pour les établissements non spécialisés représentant des œuvres pornographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article D311-10

Article D311-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des aides automatiques après renonciation à la spécialisation

Résumé Si un cinéma arrête de montrer des films pornographiques, les aides reprennent dès que la décision est validée.

Lorsque l'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques qui a opté pour la spécialisation prévue à l'article D. 311-5 renonce à celle-ci, le calcul des aides automatiques s'effectue à compter du jour où l'homologation de la renonciation prend effet.

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Lorsque l'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques qui a opté pour la spécialisation prévue à l'article D. 311-5 renonce à celle-ci, le calcul des aides automatiques s'effectue à compter du jour où l'homologation de la renonciation prend effet.