Article D311-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des aides pour les salles spécialisées
Résumé Les cinémas avec salles spécialisées ne reçoivent pas d'aides pour ces salles.
Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui ont opté pour la spécialisation d'une ou de plusieurs salles sont exclus du bénéfice des aides au titre des salles de spectacles cinématographiques considérées.
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