Article D222-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents relatifs à l'origine et à l'exploitation des vidéogrammes
Résumé Les vidéos doivent suivre des modèles précis pour prouver leur provenance et comment elles sont utilisées
Les documents permettant d'établir l'origine et les conditions d'exploitation des vidéogrammes, ainsi que les recettes d'exploitation de ceux-ci, sont présentés selon des modèles fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
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