Code du cinéma et de l'image animée

Article A222-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Teneurs à jour d'un document pour l'édition de vidéogrammes

Résumé Les éditeurs de vidéogrammes doivent garder un document avec des détails sur chaque film ou série.

Les personnes dont l'activité a pour objet l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public tiennent à jour, pour chaque œuvre cinématographique ou audiovisuelle, un document, conforme à un modèle agréé par le Centre national du cinéma et de l'image animée, mentionnant :
1° Le titre original de l'œuvre et, dans le cas d'une œuvre étrangère, le titre sous lequel l'œuvre est éditée en France, si celui-ci est différent ;
2° Le numéro du visa d'exploitation cinématographique s'il s'agit d'une œuvre cinématographique ou, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre public du cinéma et de l'audiovisuel s'il s'agit d'une œuvre audiovisuelle ;
3° Le type de support utilisé ;
4° La durée contractuelle d'exploitation de l'œuvre ;
5° Le nom du ou des laboratoires ;
6° La date de sortie vidéo ;
7° Le nombre de copies éditées et livrées ;
8° Le montant du chiffre d'affaires net facturé ;
9° La quantité de copies restant en stock.

1 version

Historique des versions

Version 1

1° Le titre original de l'œuvre et, dans le cas d'une œuvre étrangère, le titre sous lequel l'œuvre est éditée en France, si celui-ci est différent ;

2° Le numéro du visa d'exploitation cinématographique s'il s'agit d'une œuvre cinématographique ou, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre public du cinéma et de l'audiovisuel s'il s'agit d'une œuvre audiovisuelle ;

3° Le type de support utilisé ;

4° La durée contractuelle d'exploitation de l'œuvre ;

5° Le nom du ou des laboratoires ;

6° La date de sortie vidéo ;

7° Le nombre de copies éditées et livrées ;

8° Le montant du chiffre d'affaires net facturé ;

9° La quantité de copies restant en stock.