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Sous-section 2

Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

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Article A210-11

Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour les Oscars

Code du cinéma et de l'image animée

Article D210-10

Article D210-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de reproduction des œuvres cinématographiques

Résumé On peut reproduire des films à partir d'éléments négatifs non conformes à la norme française S. 24.001 seulement si c'est pour faire des copies positives d'exploitation.

Les travaux de reproduction à partir d'éléments négatifs ne répondant pas aux prescriptions de la norme française S. 24.001 ne sont autorisés qu'à condition qu'il s'agisse de travaux destinés à l'établissement d'éléments contretypes ou marrons susceptibles d'être utilisés au tirage des copies positives d'exploitation.

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Les travaux de reproduction à partir d'éléments négatifs ne répondant pas aux prescriptions de la norme française S. 24.001 ne sont autorisés qu'à condition qu'il s'agisse de travaux destinés à l'établissement d'éléments contretypes ou marrons susceptibles d'être utilisés au tirage des copies positives d'exploitation.