Code du cinéma et de l'image animée

Article D210-4

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Critères pour les œuvres cinématographiques d'art et d'essai

Résumé Un film peut être considéré comme d'art et d'essai si les critiques et le public l'aiment bien, ou s'il est vraiment spécial même s'il est amateur.

Peut à titre exceptionnel être considérée comme une œuvre cinématographique d'art et d'essai :
1° L'œuvre cinématographique récente ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérée comme apportant une contribution notable à l'art cinématographique ;
2° L'œuvre cinématographique d'amateur présentant un caractère particulièrement remarquable.

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Peut à titre exceptionnel être considérée comme une œuvre cinématographique d'art et d'essai :

1° L'œuvre cinématographique récente ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérée comme apportant une contribution notable à l'art cinématographique ;

2° L'œuvre cinématographique d'amateur présentant un caractère particulièrement remarquable.