Article D214-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation préalable pour l'autorisation de séances de spectacles cinématographiques en plein air
Résumé Avant d'autoriser des projections de films en plein air, on demande l'avis des experts du cinéma et de la culture.
Préalablement à la délivrance de l'autorisation, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sollicite l'avis du directeur régional des affaires culturelles qui peut procéder à une consultation préalable d'experts en matière d'exploitation, de distribution cinématographique et de diffusion culturelle ainsi que de personnes exerçant des fonctions dans le domaine culturel au sein des collectivités territoriales.
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