Article D214-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour les séances cinématographiques en plein air
Résumé Pour faire des projections de films en plein air, il faut demander la permission et donner des infos sur les films et les lieux.
L'autorisation d'organiser les séances de spectacles cinématographiques en plein air mentionnées au 6° de l'article L. 214-1 est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au vu d'un dossier qui comprend :
1° L'indication de la ou des communes sur le territoire desquelles ont lieu les séances, la date de celles-ci et le lieu où elles sont organisées ;
2° Pour chaque œuvre cinématographique figurant au programme : le titre, le numéro et la date du visa d'exploitation cinématographique s'il y a lieu ainsi que le nombre de séances prévues.
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